CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Diane Luxury vous accueille et vous propose de vous héberger dans sa Suite Luxury avec un grand lit double, un SPA et un Sauna privatisés, ou son Duplex Cosy avec un grand lit double, un SPA et Hammam entièrement privatisés pour votre seul plaisir, et une chambre simple.

Diane Luxury se situe dans le nord de la France à Roubaix au 261 rue de Lannoy.

Ces conditions générales de vente permettent de préciser notamment les conditions de l’hébergement et l’utilisation du spa jacuzzi privatif, du sauna, du hammam et des autres mobiliers mis à disposition.

Conditions générales de location :

Article 1. Clients :

Pour des raisons d’hygiène, nos amis les animaux ne sont pas autorisés. Pour des raisons de sécurité les mineurs ne sont pas autorisés dans la suite.

Le nombre de clients dans la suite devra correspondre au nombre indiqué lors de la réservation sous peine de résiliation immédiate du séjour sans remboursement possible des sommes déjà versées et l’obligation de paiement des sommes restant dues, en cause, le non respect des conditions générales de vente.

Article 2. Durée du séjour :

Le client détermine avec le loueur une durée déterminée pour son séjour lors de sa réservation. Le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux au-delà du séjour réservé et accordé par le loueur, sauf avec accord du loueur.

Article 3, Arrivée et départ :

Diane Luxury accueille ses clients selon des plages horaires n’ayant pas un service d’accueil constant. L’arrivée est possible à partir de 18h00 et jusqu’à 23h00. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit en informer le loueur ou bien avoir pris un accord préalable à la réservation. Si le client n’est pas arrivé 2 heures après l’heure convenue et s’il n’a pas prévenu le loueur de son retard, la réservation sera annulée et aucun remboursement ne pourra être réclamé.

Le jour du départ, le client doit libérer les lieux à 12h00 au plus tard.

Article 4. Réservation et Paiement du séjour :

Le client a la possibilité de pré-réserver une nuit ou plus en envoyant une demande de réservation au loueur. La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au loueur une caution/arrhes de 150 euros, le contrat de location rempli et signé, une pièce d’identité valide et qu’il aura reçu la confirmation de réservation de la part du loueur. Le solde de la location peut être réglé avant le jour de l’arrivée ou sera versé le jour de l’arrivée. Le prix s’entend toutes charges comprises et comprend notamment : l’hébergement, l’usage exclusif du spa jacuzzi privatif, du sauna ou du hammam privatif.

Précision : si pour des raisons quelconques, panne technique par exemple, le client ne peut absolument pas utiliser le spa ou le sauna ou le hammam alors le prix des nuitées correspondantes sera remisé de -30%. Le client ne pourra prétendre à aucun autre dédommagement ou indemnisation. Si le spa et le sauna ou le hammam ne peuvent être utilisés, le prix des nuitées correspondantes sera remisé de -50%. Le client ne pourra prétendre à aucun autre dédommagement ou indemnisation.

Pour le paiement du séjour, le client peut utiliser les solutions suivantes : par carte bancaire en ligne ou à réception du lien de paiement, ou en espèces le jour même. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le contrat seront à régler à l’arrivée au loueur, selon les mentions affichées dans la chambre d’hôte. La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du loueur qui la reverse ensuite au Trésor Public. Les tarifs sont indiqués sur le site web à titre informatif.

Article 5. Conditions de résiliation:

Toute résiliation doit être notifiée par lettre recommandée postale ou électronique adressée au loueur :

a) Résiliation à l’initiative du client : Toute résiliation concernant la réservation d’une ou plusieurs nuits à l’initiative du client doit être adressée au loueur par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée sur le contrat de réservation, ou par email, la date de réception par le loueur faisant foi. Dans tous les cas de résiliation, quelque soit le motif, le loueur conserve l’intégralité du montant des arrhes versées par le client. En cause le manque à gagner pour le loueur qui aurait pu louer la chambre à plein tarif. Si le client a déjà réglé plus que les arrhes, le loueur s’engage à lui rembourser le trop perçu dans les 15 jours à partir de la réception de la résiliation.

En pratique le loueur essaie autant que possible si il le peut d’arranger ses hôtes lorsqu’ils annulent. Si il arrive à relouer la (ou les) date(s) annulée(s), il n’encaissera pas les arrhes.

b) Si le client ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat ou n’a pas prévenu de son retard et arrive plus de 2 heures après l’heure prévue d’arrivée :

– le présent contrat est considéré comme résilié.

– les arrhes restent acquises au loueur.

– le loueur peut disposer de sa location.

– Si le client justifie du fait qu’il n’était pas en mesure de prévenir le loueur en cas de force majeur uniquement, le contrat ne sera pas automatiquement résilié.

c) Résiliation à l’initiative du Loueur :

Lorsque la résiliation du contrat par le loueur intervient pendant la durée de la location, elle doit être constitutive par exemple du non respect du nombre de personnes autorisées dans la Suite Luxury ou le Duplex Cosy ou la chambre simple, (2 personnes maximum), d’un défaut de paiement du séjour, d’un chèque sans provision émis par le client, d’une détérioration avérée des lieux loués, d’une plainte du voisinage, d’un trouble à l’ordre public, d’une atteinte aux bonnes mœurs, de comportements incompatibles avec la vie de la famille du loueur…). Cette résiliation entraîne le départ immédiat des clients, quelle que soit l’heure du jour ou de la nuit. Le loueur se réserve le droit de conserver le montant intégral du séjour. Quelle que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant des sommes versées demeure acquise au loueur.

d) Arrêt de l’activité de location :

Si le loueur arrête son activité de location il s’engage à reverser ou détruire (si pas encaissées) toutes les sommes versées par le client. Aucunes indemnités ne pourra être demandé par le client.

Article 6. Interruption du séjour :

En cas d’interruption anticipée du séjour par le client, et si la responsabilité du loueur n’est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement. 

Article 7. Bon cadeau :

– Le bon cadeau est valable un an. 

– Le bénéficiaire d’un bon cadeau prend contact avec le loueur pour définir la date de son séjour.

– En cas de changement de date à l’initiative du bénéficiaire, cela sera considéré comme une annulation. 

– En cas d’annulation de date à l’initiative du bénéficiaire, Le loueur conservera les 100 euros d’arrhes versés et le reste sera reversé à l’acheteur du bon cadeau.

Article 8. Dépôt de garantie (caution) :

Le loueur demande une caution de 150 euros pour la location du séjour à partir de 1 nuit ou pour une durée de 2h ou 4h ou plus réservées dans la Suite Luxury, ou le Duplex Cosy ou la chambre simple pour que la réservation soit effective.

La caution n’est pas encaissée sauf en cas de dommages.

Le client en plus du versement de la caution reste responsable de tous dommages corporels ou incorporels qu’ils pourraient causer et s’engage à indemniser le loueur en cas de préjudice. Les lieux et le mobilier sont réputés être loués en parfait état.

Si aucun dommage n’est constaté dans les 24 heures après le départ du client, la caution sera détruite par le loueur. Si des dommages sont constatés, le client sera prévenu dans les 24 heures suivant son départ des lieux.

Article 9. Utilisation des lieux :

En ce qui concerne l’utilisation des lieux dans son ensemble : Le client profitera de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. Toutes réparations quelle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence du client en cours de location seront à sa charge. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du Loueur. Ainsi, les visiteurs ne sont pas autorisés, ni dans la Suite Luxury, ni dans le Duplex Cosy, ni dans la chambre simple, ni dans le garage. La sous location est interdite au client, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine d’annulation du séjour. Le montant intégral du loyer restant acquis ou dû au Loueur. La Suite Luxury ainsi que le Duplex Cosy et la Chambre simple sont non fumeur, il est interdit de fumer à l’intérieur. Le garage reste à votre disposition. 

En ce qui concerne l’utilisation du spa, ou du sauna, ou du hammam :

• La chambre Suite Luxury est équipée d’un spa (bain à remous type Jacuzzi) et d’un sauna. Son usage est privatif, réservé aux hôtes pendant toute la durée du séjour. Le spa jacuzzi et le sauna privatifs sont installés dans la suite.

• La chambre Duplex Cosy est équipée d’un spa (bain à remous type Jacuzzi) et d’un hammam. Son usage est privatif, réservé aux hôtes pendant toute la durée du séjour. Le spa jacuzzi et le hammam privatifs sont installés dans la suite.

Conformément aux réglementations en vigueur et aux préconisations de l’Agence Régionale de Santé, conformément au manuel d’utilisation du fabricant du spa, celui-ci fait l’objet d’un traitement de l’eau à base d’oxygène actif et de chlore pour votre plus grand confort. Aussi, vérifiez auprès de votre médecin que vous ne faites pas d’allergie à ce produit.

Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, pour respecter la qualité de l’eau, les clients sont tenus de respecter les règles suivantes :

– la douche est obligatoire avant l’entrée dans le spa, ou le sauna, ou le hammam pour nettoyer la peau, et conseillée à la sortie du spa, ou du sauna, ou du hammam pour évacuer les résidus d’oxygène actif ou de chlore.

– il est interdit de souiller l’eau (savon, parfum, bain moussant, crème solaire, huile de massage, produits solides ou liquides divers et variés). Les produits alimentaires sont interdits dans et autour du spa, ou du sauna, ou du hammam. Faire attention aux objets en verre qui pourraient tomber et se briser dans le spa, ou le sauna, ou le hammam ce qui pourrait occasionner un danger pour vous même mais également de lourds dégâts matériels.

– Les vêtements amples et bijoux sont interdits dans le spa, ou le sauna, ou le hammam pour des raisons de sécurités. Le maillot de bain est vivement conseillé.

– il est interdit de fumer dans et autour du spa, ou du sauna, ou du hammam, vous pouvez utiliser le garage à cet effet.

– il est interdit de sauter ou de plonger dans le spa. 

– il est interdit d’utiliser des appareils électriques dans et autour du spa, ou du sauna, ou du hammam (rasoir, sèche-cheveux…).

– le spa, ou le sauna, ou le hammam est interdit aux personnes souffrant de maladies infectieuses, d’obésité, de maladie cardiaque, d’hypotension ou d’hypertension, de troubles circulatoires ou de diabète ou de toute autre problème de santé pouvant risquer de blesser le client. 

– le spa, ou le sauna, ou le hammam est interdit aux personnes sous médicaments induisant une somnolence, tels que tranquillisants, antihistaminiques ou des anticoagulants.

– Les personnes sous médicaments consulteront leur médecin avant d’utiliser le spa, ou le sauna, ou le hammam en raison des risques de somnolence et de modifications du rythme cardiaque, de la tension artérielle ou de la circulation qui sont liés à la prise de substances thérapeutiques.

La consommation de drogues, d’alcool ou de médicaments avant ou pendant l’utilisation du spa ou du sauna ou du hammam peut engendrer un risque de perte de connaissance, accompagné d’un risque de noyade.

Le loueur rappelle à ses hôtes l’absence de surveillance du spa jacuzzi, ou du sauna, ou du hammam privatif. Il est vivement conseillé de faire preuve de vigilance pour éviter tout risque de noyade, brulure et de se blesser. Il est conseillé à tout utilisateur d’être couvert par une assurance. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’accident, de vol ou de noyade. Nous mettons à la disposition des chambres les éléments suivants : peignoirs, chaussons de bain, des serviettes de bain et de toilette.

En ce qui concerne l’utilisation du bar et des appareils : Les clients disposent d’un bar avec micro-ondes, cafetière. Les clients doivent en faire un usage correct sans les dégrader sous peine de devoir rembourser les dégâts occasionnés. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’accident.

La suite est non fumeur par contre le garage qui est directement accessible à partir de la suite reste disponible et prévue à cet effet. 

Article 10. Assurances :

Le loueur ne pourra être tenu pour responsable du défaut d’assurance des clients et ne sera en aucun cas responsable des dommages que ceux ci auront pu occasionner. 

Article 11. Vols et accidents

Le Loueur décline toute responsabilité en cas de vol, de dommage corporel ou incorporel survenu dans la chambre, dans la propriété et sur les véhicules durant toute la durée du séjour. 

Article 12. Litiges ou réclamations :

Pour toutes réclamations, veuillez au préalable nous contacter pour résoudre le problème. 

Pour tous les litiges qui naîtraient de l’exécution ou de l’interruption du présent contrat, seuls les Tribunaux du ressort du lieu de l’hébergement objet de la location sont compétents.

Article 13. Activité illicite :

Toutes activités illicites sont interdites. Le client sera seul responsable de toutes activités illicites pendant toutes la durée du séjour